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| Les PME, installées en Région de Bruxelles Capitale, qui ont recours à un organisme externe pour une action de formation, peuvent obtenir une aide financière dans le cadre de la législation bruxelloise en matière d'expansion économique. |
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Pour quels types de formations pouvez-vous solliciter une aide ?
Suivre une formation vous permettrait d’améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de votre entreprise ? Que ce soit pour vous-même ou votre personnel, vous pouvez solliciter une aide si le coût de cette formation s’élève à au moins Liste de prix. Celle-ci doit également revêtir un caractère exceptionnel ou urgent. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas bénéficier d’une aide si :  la formation porte sur des problèmes de gestion journalière ou habituelle de votre entreprise [1] ; elle est liée aux connaissances de base, propres à l’activité de votre entreprise.
A noter que vous ne pourrez pas non plus bénéficier d’une aide si la formation fait suite à un investissement (par exemple, l’achat d’une machine). De façon générale, les frais de séjour, de déplacement ou de repas sont également exclus. Vous êtes entièrement libre de choisir l’organisme qui dispensera la formation. Seules conditions : celui-ci doit être indépendant de votre entreprise, être spécialisé dans la matière concernée et disposer d’une expérience professionnelle de minimum 2 ans [2]. [1] La notion de gestion journalière, habituelle ou récurrente est appréciée en fonction de l’activité de votre entreprise et de la fonction exercée par les personnes à former. [2] L’expérience du consultant se compte à titre personnel.
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
Quelles sont les modalités de paiement de l’aide ?
L’aide est liquidée après que vous ayez payé l’intégralité de la formation. Vous devrez également rédiger un rapport d’évaluation et transmettre les pièces justificatives (factures et preuves de paiement).
Comment introduire une demande ?
Votre demande d’aide doit être introduite dans les 30 jours calendrier à compter du commencement de la formation. Elle doit comprendre : [1] Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l’exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère « de minimis » d’une aide est indiqué sur la fiche de décision d’octroyer une aide financière.
Téléchargez le formulaire de demande
Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d’abord l’enregistrer sur votre ordinateur puis de l’ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez. Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d’Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Pour télécharger la dernière version, cliquez ici.
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