L'EMBAUCHE ET LA PRATIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Jours	Prix	PDF (à venir)
3	Liste de prix

PUBLIC

Dirigeant d’entreprise, personne des services administratifs ou comptables.

PÉDAGOGIE

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques,
de phases de réflexion et de confrontation d'expériences.
Des exercices pratiques accompagnent les apports théoriques et permettent un entraînement concret.

OBJECTIFS

Optimiser votre gestion du personnel dans le respect des obligations légales.

PROGRAMME

• Comprendre la hiérarchie des textes en droit social :
  • Le code du travail, la jurisprudence, les conventions collectives, les directives européennes, les juridictions concernées.
• Choisir un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, contrats aidés)
• Rédiger le contrat de travail
• Choisir les clauses appropriées
• Modifier le contrat de travail :
  • Distinguer la modification du contrat de travail et la modification des conditions d'exécution de celui-ci (cf. jurisprudence actuelle)
  • Gérer des modifications d'horaires, de poste, de lieu de travail
  • Connaître sa marge de manœuvre
  • Distinguer les modifications inhérentes à l'entreprise et celles du fait du salarié
  • Mettre en oeuvre la modification (avec quelle(s) procédure(s) spécifique(s) éventuellement)
  • Connaître les conséquences d'un refus, par le salarié, d'une modification
  • Gérer une modification de convention collective
• Gérer les périodes de suspension du contrat de travail :
  • Maladie, maternité, formation, grève, service national
• Distinguer, gérer et contrôler les différentes modalités de rupture du contrat de travail :
  • La démission - l'abandon de poste
  • La rupture négociée
  • Le licenciement transactionnel
  • Le licenciement (économique et pour motif personnel)
  • Le départ à la retraite
• Comprendre le rôle des organismes extérieurs :
  • DDTE, Inspection et Médecine du Travail, URSSAF
• Connaître les affiches, registres, déclarations et documents obligatoires