CONCLURE, RÉDIGER ET MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL

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PUBLIC

Toute personne gestionnaire, membre des services du personnel et des ressources humaines.

PÉDAGOGIE

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques,
de phases de réflexion et de confrontation d'expériences.
Des exercices pratiques accompagnent les apports théoriques et permettent un entraînement concret.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, le participant sera capable de :
- Apporter les connaissances juridiques nécessaires à la gestion quotidienne des relations du travail,
- Conclure un contrat de travail,
- Faire appel à l'intérim,
- Gérer les contrats particuliers, la durée du travail, la rupture du contrat, les élections dans l'entreprise...

PROGRAMME

• Conclure, rédiger et modifier un contrat de travail
  • Quand conclure un contrat de travail
  • Conclure et rédiger un contrat de travail
  • Les contrats particuliers
  • Modifier un contrat de travail
• La gestion des contrats à durée déterminée
  • Les conditions de recours au CDD
  • L'élaboration du contrat à durée déterminée
  • Les sanctions civiles et pénales
  • La gestion du CDD
  • La cessation du CDD
  • La poursuite des relations après l'échéance du terme
• La gestion du recours à l'intérim
  • Les conditions de recours à l'intérim
  • Relations avec l'agence de l'intérim
  • Responsabilité de l'entreprise
• La gestion et le suivi de la durée du travail
  • Les fondamentaux de la gestion de la durée du travail
  • La gestion de la durée du travail : temps de travail, horaires, rythmes de travail, congés payés, annualisation, durées réelles de travail
  • La gestion du DIF
  • La gestion des heures supplémentaires
  • Les modalités de suivi : tenue des dossiers individuels, obligations d'information des salariés et des représentants du personnel
  • Le contrôle de la durée du travail par l¹entreprise
  • La gestion du compte-épargne temps
  • Les contrôles de l'Inspection du travail
• La rupture de contrat de travail
  • La démission du salarié : formes et conséquences
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement pour motif économique
  • La rupture négociée : rupture conventionnelle du contrat et ses effets
  • Les autres ruptures du contrat de travail : départ en retraite, mise à la retraite, préretraite totale, résolution judiciaire, rupture d'un contrat à durée déterminée
  • La transaction : rédaction et effets
• L'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise
  • Le calcul des effectifs de l'entreprise
  • La négociation du protocole d'accord pré-électoral
  • Les opérations de vote : rôle des scrutateurs, dépouillement, proclamation des résultats, effets du quorum non atteint, publicité des opérations de vote et information de l'administration, contestation des résultats, protection des élus et des candidats
  • Etudes de cas et simulations.