LE COMITÉ D'ENTREPRISE: DROITS ET DEVOIRS

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PUBLIC

Toute personne membre du CE.

PÉDAGOGIE

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques,
de phases de réflexion et de confrontation d'expériences.
Des exercices pratiques accompagnent les apports théoriques et permettent un entraînement concret.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation le participant sera capable de :
- Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise,
- D’intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l’employeur, des salariés et des représentants du personnel.

PROGRAMME

• Positionner le CE parmi les autres IRP (institutions représentatives du personnel)
  • Les fondements juridiques de la représentation du personnel
  • Les différentes IRP et leurs rôles respectifs
  • Les spécificités du CE
• Les bases essentielles du droit du travail
  • Définition et hiérarchie des sources du droit
  • Les instances de contrôle du droit du travail et leurs rôles respectifs
  • Inspection du Travail – DDT – DRT – Conseil des Prud’hommes
• La relation individuelle de travail
  • Le contrat de travail
  • Suspension, modification et rupture du contrat de travail
• Représenter et assister le salarié
  • La responsabilité sociale des représentants du personnel
  • Les domaines d’intervention spécifiques aux relations individuelles et collectives de travail
• Mise en place du CE
  • La personnalité civile du CE et ses attributions
  • Les moyens de fonctionnement du CE
  • Le budget de fonctionnement du CE
• Statut des membres du CE
  • Crédit d’heures et liberté de déplacement
  • Cumul des mandats
  • Notion de salarié protégé
• Fonctionnement du CE
  • Les réunions du CE
  • Les compétences du CE
  • Information / Consultation
  • Rôle général du CE
  • Attributions économiques et professionnelles
  • Attributions sociales et culturelles
• Durée et aménagement du temps de travail
  • Le rôle des représentants du personnel
  • Rappel du cadre légal et réglementaire.